Charte de données personnelles
ZAACOM s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et libertés »).
Cette Charte Données personnelles fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site.
Article 1 – Définitions
Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
Site : désigne le site internet de ZAACOM accessible à l’adresse suivante : https://www.zaacom.fr/
Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.
Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site.
Article 2 – Collecte de Données à caractère personnel
Au cours de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant à ZAACOM.
ZAACOM peut être amené à utiliser des cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site ZAACOM. La Politique relative aux cookies de ZAACOM est disponible sur le Site dans l’onglet « Politique Cookies » : https://www.zaacom.fr/politique-de-cookies/
Lors de l’utilisation du Site, les données de l’Utilisateur suivantes peuvent être traitées par ZAACOM :
- Ses données d’identification (nom, prénom, dénomination sociale, date et lieu de naissance)
- Ses données de contact (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP etc.)
Article 3 – Finalités des traitements
ZAACOM collecte et traites les données de l’utilisateur pour les finalités suivantes :
- Connaître et comprendre les besoins de l’Utilisateur ;
- Vérification de l’identité de l’Utilisateur ;
- Gérer la relation commerciale avec l’Utilisateur ;
- Répondre aux requêtes et sollicitations de l’Utilisateur dans le cadre de la relation commerciale ;
- Traiter des questions ou demandes d’informations par voie électronique et/ou téléphonique dans le cadre de la relation commerciale.
Article 4 – Durée de conservation
Les données de l’Utilisateur sont conservées durant 13 mois.
Article 5 – Consentement
En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des Données à caractère personnel telles qu’énoncées ci-après.
Article 6 – Traitement des Données à caractère personnel
ZAACOM s’efforce de collecter et effectuer des traitements loyaux et licites de Données à caractère personnel.
A ce titre, ZAACOM veille à ce que l’Utilisateur concerné par le traitement soit informé de la finalité de ce traitement, la durée de conservation des données traitées, le responsable du traitement et le destinataire du traitement.
ZAACOM s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.
Article 7 – Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur concerné par le traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant ZAACOM dans les conditions ci-après définies. Dans le cas dans lequel ce droit serait exercé, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le traitement de ses données.
L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les données le concernant traitées par ZAACOM pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.
Toute question ou demande relative au traitement de Données à caractère personnel doit être adressée par voie électronique à : agence@zaacom.com
L’Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, date de naissance, dénomination sociale, adresse postale et e-mail.
ZAACOM dispose d’un délai de réponse de 2 mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur.
Article 8 – Responsable de traitement
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par :
ZAACOM
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 790 370 175
Dont le Siège social est situé 8 bis boulevard Georges Pompidou – 14000 Caen (France)
Article 9 – Destinataire de traitement
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être communiquées par ZAACOM aux tiers suivants :
- Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque cette divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de ZAACOM, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers.
- La cellule TRACFIN (article L. 561-2 du code monétaire et financier) ;
- Les prestataires et sous-traitants de ZAACOM assurant un service pour le compte de ZAACOM et/ou en son nom afin de permettre à ZAACOM d’assurer ses services.
Article 10 – Sécurité des Données à caractère personnel
ZAACOM fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.
ZAACOM ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la mise en place de moyens sécurisant son réseau internet.
Article 11 – Mise à jour de la Charte Données personnelles
ZAACOM se réserve le droit de procéder à la mise à jour de cette Charte Données personnelles du Site à tout moment et sans préavis.
Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière version de la Charte Données personnelles du Site.